Le Parlement a adopté définitivement, mercredi, le bracelet antirapprochement pour éloigner les conjoints et ex-conjoints violents. Le Sénat a donné l’ultime feu vert à la proposition de loi du député LR Aurélien Pradié, après l’Assemblée nationale qui l’a déjà votée la semaine dernière à la quasi-unanimité.
Alors que plus de 210 000 femmes sont, chaque année, victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur compagnon, le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote du Sénat, le bracelet antirapprochement (BAR), dispositif destiné à éloigner les conjoints et ex-conjoints violents.
Ce dispositif est la mesure phare de la proposition de loi “agir contre les violences au sein de la famille”, votée à l’unanimité par la chambre haute, après l’Assemblée nationale qui l’a déjà votée la semaine dernière à la quasi-unanimité.
La proposition de loi LR sur les violences conjugales généralise le BAR, pour géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal, avec un périmètre d’éloignement fixé par un juge. Ce dispositif n’a jamais été testé sur le terrain en France, malgré plusieurs votes favorables à des expérimentations.
Le bracelet pourra être mis en place aussi bien au pénal qu’au civil, à titre préventif, dans le cadre d’une ordonnance de protection, sous réserve du consentement du conjoint violent.
Ce bracelet existe notamment en Espagne où les féminicides ont baissé de manière significative. Le nombre de féminicides en France cette année a dépassé celui enregistré en 2018 par le gouvernement avec 122 cas confirmés, selon un décompte de l’AFP.
Avec AFP
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