Kaddour Fattoumi
« Il y a un travail important à faire côté législatif » au Maroc, a insisté Mme Nadia Bernoussi, membre de la commission consultative de révision de la constitution.
Animant un séminaire organisé récemment en ligne par la Fondation HEM sur le thème : « La constitution : 10 ans après », la conférencière a estimé « qu’il est peut-être temps de revoir les dispositions de la constitution, dans la mesure où la société civile est en pleine effervescence au niveau des libertés individuelles, de l’égalité Homme-Femme et de la gouvernance en général ».
Mme Bernoussi a indiqué « qu’Il y a eu dernièrement, des atteintes au niveau des libertés individuelles qui n’auraient pas pris les mêmes dimensions nationale et internationale avant 2011 »; selon un communiqué de la Fondation HEM.
« La constitution a été votée, mais les lois, le code pénal, le statut général de la fonction publique…, et l’ensemble des lois et des dispositions qui sont en dessous de la constitution en l’occurrence, n’ont pas été harmonisées avec les nouvelles dispositions de cette constitution » a-t-elle fait remarquer, soulignant que « comme dans le passé, le citoyen marocain a encore du mal à émerger ».
Après avoir précisé que toute constitution concerne aussi bien les droits de l’homme (droits fondamentaux, droits des libertés) que les institutions et la répartition des pouvoirs, Mme Bernoussi a relevé les carences que connaît la constitution, dix ans après son instauration, en énumérant « une difficulté dans l’applicabilité des textes de la constitution, l’ambiguïté rédactionnelle régressive, un législateur qui ne tient pas les promesses du constituant et un retard désolant de la mise en œuvre des instances constitutionnelles indépendantes en charge des droits fondamentaux ».
Et d’ajouter « qu’à force de tendre vers un consensus entre les différents courants politiques, le souffle universaliste de la constitution au départ a été altéré par des dispositions qui le neutralisent, notamment, par la supériorité des conventions internationales sur le droit interne ».
Tout en rappelant le contexte actuel des événements, avec notamment les prochaines élections législatives l’attente des résultats de la Commission nationale pour un nouveau modèle de développement, et la question de l’intégrité territoriale , Mme Bernoussi a évoqué les articles 47 et 92 de la constitution, estimant que « toute modification de l’article 47, serait perçue soit comme une régression, soit comme une manipulation.»
Elle a conclu son intervention en affirmant « qu’il y un travail très important à faire du côté des lois. Il y a des lois du statut général de la fonction publique qui datent de 1958, il faut les décoloniser. Il faut décoloniser le code pénal, le dépoussiérer et changer sa philosophie répressive. La constitution, toute aussi importante qu’elle soit, restera une belle référence s’il n’y a pas d’harmonisation de ses lois avec son nouvel esprit de justice….Il y a un vrai problème au niveau de la confiance institutionnelle à restaurer, un gros travail à faire de la part des partis politiques pour reconquérir la voix des citoyens. »
Kaddour Fattoumi
المصدرCHAINE ALARABETV
